Audit – Exploitant de réseaux
Mise en conformité de la cartographie des ouvrages
Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
Faire un état des lieux de la cartographie de vos ouvrages et mettre en évidence les manquements et axes d’amélioration
Vérifier la qualité et la conformité d’un de vos prestataires en géoréférencement
INFORMATIONS UTILES
LES OBJECTIFS
✓ Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
✓ Faire un état des lieux de la cartographie de vos ouvrages et mettre en évidence les manquements et axes d’amélioration
✓ Vérifier la qualité et la conformité d’un de vos prestataires en géoréférencement
LE CONTENU DE L’AUDIT
✓ Vérification de la déclaration des ouvrages dans le guichet unique
- Respect des obligations des exploitants d’ouvrage
- Contrôle des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles” par l’exploitant
- Vérification des Zones d’implantation d’ouvrages (ZIO)
✓ Analyse des réponses faites aux DT et/ou DICT
- Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
- Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
- Recommandations techniques concernant l’implantation des ouvrages
✓ Etat des lieux de la cartographie des réseaux construits ou modifiés
- Norme en vigueur : système de référence géographique, classe de précision, précisions exigées pour le géoréférencement d’ouvrages
- Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
- Clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement
- Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives
✓ Audit d’un prestataire en géoréférencement
- Capacité du prestataire en géoréférencement à réaliser un relevé des réseaux enterrés conformément à la classe A de précision exigée
- Contrôle des compétences des personnes
- Vérification des assurances RC attendu pour la prestation de géoréférencement
- Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur
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