Piperack

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INFORMATIONS UTILES

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LES OBJECTIFS

✓ Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions
✓ Comprendre les obligations induites par la réglementation
✓ Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes

✓ Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux

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LE PROGRAMME

✓ Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT

✓ Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées

• Les travaux importants nécessitant conception puis préparation
• Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée
• Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens

✓ Les responsabilités des trois acteurs du décret

• Les responsabilités de l’exploitant de réseaux
  • L’enregistrement sur le guichet unique
  • Les modalités de réponses aux DT et DICT
  • La classe de précisions des plans et conséquences

• Les responsabilités pour les maîtres d’ouvrage
  • La DT
  • Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • L’encadrement des clauses techniques et financières
  • Les règles de marquage piquetage

• Le rôle de l’exécutant de travaux
  • La DICT et lettres de rappels
  • Les travaux urgents
  • L’application du guide technique
  • Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL

✓ Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux

• Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers
• Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire
• Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage
• La méthodologie de gestion de sinistre
• L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux

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NOS AUTRES FORMATIONS

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