CARTOGRAPHIE
Obligations de l’exploitant de réseaux
Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique
Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
INFORMATIONS UTILES
LES OBJECTIFS
✓ Connaitre les bonnes pratiques pour déclarer ses ouvrages dans le guichet unique
✓ Analyser les réponses faites aux DT et/ou DICT
✓ Cartographier des réseaux construits ou modifiés conformément à la réglementation
LE PROGRAMME
✓ Déclaration des ouvrages dans le guichet unique
- Obligations des exploitants d’ouvrage
- Définition des réseaux sensibles et non sensibles
- Cas particulier des réseaux “non sensibles” enregistrés comme “sensibles”
- ZIO (Zone d’Implantation d’Ouvrage)
✓ Réponses aux DT et/ou DICT
- Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT
- Conformité des plans remis en annexe dans le récépissé
- Investigations complémentaires
✓ Cartographie des réseaux construits ou modifiés
- Norme en vigueur (SIG, classe de précision, etc.)
- Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages
- Clauses techniques dans les cahiers des charges de prestation de géoréférencement
- Conformité des plans de récolement selon les exigences réglementaires et normatives
✓ Sélection du prestataire en géoréférencement
- Contrôle de la capacité d’un prestataire en géoréférencement pour réaliser un relevé des réseaux conforme à la règlementation
- Vérification des assurances RC attendues pour la prestation de géoréférencement
- Fourniture des données par le prestataire selon le respect des normes en vigueur
NOS AUTRES FORMATIONS
Piperack 