Audit de mise en conformité règlementaire DT-DICT Exécutant de travaux
Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
Faire un état des lieux des pratiques existantes en terme de DT- DICT : déclarations, réponses, recevabilité des plans de réseaux
Sécuriser ses relations vis à vis des exploitants de réseaux et des maitres d’ouvrage
Se prémunir des dommages sur les réseaux et sur les hommes
Mettre en évidence les manquements vis à vis de la réglementation et les axes d’amélioration
INFORMATIONS UTILES
LES OBJECTIFS
✓ Comprendre les implications de la réglementation DT-DICT dans votre rôle d’exécutant de travaux
✓ Faire un état des lieux des pratiques existantes en terme de DT- DICT : déclarations, réponses, recevabilité des plans de réseaux
✓ Sécuriser ses relations vis à vis des exploitants de réseaux et des maitres d’ouvrage
✓ Se prémunir des dommages sur les réseaux et sur les hommes
✓ Mettre en évidence les manquements vis à vis de la réglementation et les axes d’amélioration
LE CONTENU DE L’AUDIT
✓ Analyse des déclarations et des réponses faites aux DT-DICT
- Conformité des déclarations et respect des délais
- Conformité des réponses dans le récépissé de DT/DICT et recevabilité des plans remis en annexe
✓ Vérification des clauses et mandats
- Dossier de consultation des Entreprises et encadrement des clauses techniques et financières
- DT-DICT conjointes : obligation d’un mandat
- Réalisation du marquage piquetage : mandat et compte rendu
✓ Application de la réglementation sur le chantier
- Contrôle des documents obligatoires sur un chantier
- Vérification des compétences du personnel (AIPR)
- Application des recommandations du guide technique
- Existence de processus clairs et précis pour ne pas exposer l’entreprise en responsabilités
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