Piperack

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INFORMATIONS UTILES

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LES OBJECTIFS

✓ Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement
✓ Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs
✓ Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux

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LE PROGRAMME

✓ Réforme réglementaire : principaux points de repère

✓ AIPR : obligation de vérification des compétences

• Personnels concernés
• Compétences visées

✓ Les responsabilités des différents acteurs

• Les responsabilités de l’exploitant de réseaux
  • Enregistrement et mise à jour sur le guichet unique
  • Modalités de réponses aux DT et DICT
  • Cartographie: classe de précisions, SIG et conformité des plans

• Les responsabilités du responsable de projet (MOA/MOE)
  • DT et contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Investigations complémentaires: coûts, règles de calcul formalisme
  • Encadrement des clauses techniques et financières particulières
  • Marquage piquetage: mandat et compte-rendu
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire
  • Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : norme en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement

• Le rôle de l’exécutant de travaux
  • DICT et lettre de rappel: quand et comment commencer les travaux
  • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande
  • Documents obligatoires sur un chantier
  • Préparation des travaux et organisation du chantier
  • Procédure d’arrêt de travaux: droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage
  • Procédure de travaux urgents
  • Guide technique et son application sur le terrain

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NOS AUTRES FORMATIONS

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